Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-165 (62-252) du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bruaysis;
Vu la demande adressée le 23 septembre 1991 par l'association Bruaysis 105 FM;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-165 (62-252) du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bruaysis;
Vu la demande adressée le 23 septembre 1991 par l'association Bruaysis 105 FM;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET