Arrête:

Art. 1er. - Les orientations de la politique d'action sociale du ministère chargé des armées sont élaborées après consultation du conseil central de l'action sociale représentant le personnel militaire et civil du ministère.
Le personnel est également associé à la mise en oeuvre de cette politique au niveau local par les comités sociaux.
La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.

Art. 2. - La politique d'action sociale est mise en oeuvre au sein du ministère chargé des armées, dans le cadre des directives techniques élaborées par la direction de la fonction militaire et du personnel civil:
- le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs des services interarmées qui communiquent à la direction de la fonction militaire et du personnel civil les besoins spécifiques du personnel relevant de leur autorité et expriment leur avis quant aux moyens à mettre en oeuvre pour les satisfaire;
- les officiers chargés de l'action sociale, portant le titre de directeur local de l'action sociale, subordonnés au commandant en chef des forces françaises en Allemagne, aux commandants de circonscription militaire de défense, au commandant militaire de l'Ile-de-France, aux commandants d'arrondissement maritime, aux commandants de région aérienne et aux commandants de circonscription de gendarmerie;
- les districts sociaux;
- les échelons sociaux.
L'institution de gestion sociale des armées participe à la mise en oeuvre de cette politique.