Arrête:

Art. 1er. - Dans chaque région militaire de défense, un comité interarmées régional est chargé:
- d'étudier les mesures interarmées et la coordination de l'action des armées et de la gendarmerie propres à répondre aux menaces et aux risques susceptibles de dépasser le cadre d'une zone de défense et de toucher l'ensemble de la région militaire de défense;
- d'assurer la cohérence des différents plans de défense intéressant la région militaire de défense.
Structure collégiale de réflexion, il propose au chef d'état-major des armées, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et au directeur général de la gendarmerie nationale toute mesure de simplification de procédure ou de structure visant à améliorer l'efficacité et la cohérence du système de défense militaire.

Art. 2. - Le comité interarmées régional examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services au niveau de la région militaire de défense.
Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.

Art. 3. - Présidé par le commandant de région militaire de défense, le comité interarmées régional comprend le commandant de région maritime, le commandant de région aérienne et le commandant de région de gendarmerie dont le ressort territorial recouvre tout ou partie de celui de la région militaire de défense.
Le comité interarmées régional se réunit au moins deux fois par an, sur un ordre du jour établi par le président sur proposition des membres.
Le commandant de région militaire de défense peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer aux réunions du comité les commandants de circonscription militaire de défense, les commandants d'arrondissement maritime, les commandants de circonscription de gendarmerie ou toute autorité qu'il juge utile.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.