Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 26 juillet 1991, est autorisée la renonciation de la société Alusuisse France S.A. à la partie de la concession de mines de bauxite des Usclades, constituée par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets C D K J, d'une part, et F G H M L, d'autre part, sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
Arrêté du 26 juillet 1991 autorisant la renonciation partielle de la société Alusuisse France S.A. à la concession de mines de bauxite des Usclades (Hérault)
NOR : INDE9100613A