Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant nomination de M. Michel Thénault en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales,