Arrêtés du 20 septembre 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 septembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement, dans le département du Puy-de-Dôme, de la ligne électrique à 225 kV Issoire-Rulhat au poste 225/63 kV de Lignat.