Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9540109A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Vassas (Alain), sous-directeur à la maison d'arrêt de Nice, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er février 1995.