Arrêté du 23 septembre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 septembre 1991, M. Besson (Michel), ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1991.