Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés à compter du 19 juin 1992:
Vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe: Mlle Danièle Zevaco, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse;
Vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon: M. Pierre Sermanson, vice-président audit tribunal, du second grade.