Arrêté du 19 septembre 1991 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Sapaut (Didier), administrateur civil hors classe des services du Premier ministre, est placé en position hors cadres en qualité de secrétaire général de la présidence commune des sociétés nationales de télévision Antenne 2 et F.R.3 à compter du 1er février 1991 pour une période maximale de cinq ans.