Décret no 91-944 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse

Version INITIALE

NOR : MENT9101801D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse un nouvel article 3 ainsi rédigé:
    < vingt-quatre membres ainsi répartis:
    < <1. Cinq représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
    < <- le président de l'université de Corse ou son représentant;
    < <- deux membres du conseil d'administration de l'université et deux membres des autres conseils de l'université désignés par le conseil d'administration de l'université;
    < <2. Six représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
    < <- un représentant des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
    < <- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; < <- trois représentants des autres enseignants et autres formateurs;
    < <- un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
    < <3. Cinq représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
    < <- trois représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
    < <- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;
    < <4. Quatre représentants des collectivités territoriales:
    < <- le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant;
    < <- le président du conseil général de la Corse-du-Sud ou son représentant; < <- le président du conseil général de la Haute-Corse ou son représentant;
    < <- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Corse;
    < <5. Quatre personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
    < <- deux membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
    < <- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.


  • Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-527 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.


  • Art. 3. - Jusqu'à l'élection du président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ou son représentant siège à sa place.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

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