Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1995, sont approuvés le règlement de retraite et les modifications aux statuts (1) adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 1994 de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles B (C.P.C.E.A. B), 20, rue de Clichy, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues à l'article 1050 du code rural.

(1) Le règlement de retraite et les modifications peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.