Arrêté du 24 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 24 juin 1991, M.
Pehourticq (Jean-Marie), responsable du cartel de la marine marchande de la fédération de l'équipement, des transports et des services, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, au titre de représentant du personnel d'exécution.