Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant suppression du brevet de technicien supérieur Transformation des matières plastiques, création du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques et fixant les conditions de délivrance de ce dernier;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 fixant les horaires et programmes des sections préparatoires au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 janvier 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 1990,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant suppression du brevet de technicien supérieur Transformation des matières plastiques, création du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques et fixant les conditions de délivrance de ce dernier;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 fixant les horaires et programmes des sections préparatoires au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 janvier 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 1990,
Fait à Paris, le 7 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 6 juin 1991, au prix de 12 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.