Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:
La démission de M. Gilles (Jean-Claude, Eugène, Emile), notaire à la résidence de Mennecy (Essonne), est acceptée.
La société Jean-Claude Gilles et Bernard-Rodolphe Rouche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mennecy (Essonne), en remplacement de M. Gilles (Jean-Claude, Eugène, Emile).
M. Gilles (Jean-Claude, Eugène, Emile) et M. Rouche (Bernard-Rodolphe,
Jacques, François) sont nommés notaires associés.