Arrêtés du 30 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110149A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Perziguian.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Lemesle-Neaud (Evelyne), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (19e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Robert.
    Mme Morel (Nathalie), épouse Robert, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Paris (19e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Préa.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Stabels (Danielle), épouse Baer, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Poignon.
    Mme Quere (Arlette), épouse Cornec, greffier au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chauvin.