CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-666 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101666S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 90-939 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 susvisée;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 28 juin 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence de Pont d'Ouilly, mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Mont-Pinçon.


  • Art. 2. - L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE PONT D'OUILLY




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991
    ......................................................




    (1) P.A.R. de 3,6 W dans la direction d'azimut 240o.
    Le C.S.A pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

Fait à Paris, le 12 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32 Mo