Arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

Version INITIALE

NOR : JUSC9120514A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:


  • I. - Titulaires


    a) Président


    M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation.



  • b) Membres


    M. Frier (Pierre-Laurent), professeur à l'université Paris-XIII.
    Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay.
    Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris.
    M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.
    M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise.



  • II. - Suppléants


    a) Président


    M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.



  • b) Membres


    Mme Delahaye (Elisabeth), conservateur au département des objets d'art du musée du Louvre.
    M. Archambault (Guy), commissaire-priseur à Vitry-le-François.
    M. Cardinet (Alain), commissaire-priseur à Paris.
    M. Gestas (Jean-Pierre), commissaire-priseur à Pau.
    L'arrêté du 26 novembre 1987 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.

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