Arrêté du 6 septembre 1991 portant création d'une zone interdite

Version INITIALE

NOR : EQUA9101379A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.131-3, L.150-4 et R.131-4;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 6 septembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Du samedi 7 septembre 1991 à zéro heure (heure locale) au jeudi 31 octobre 1991 à 23h59 (heure locale), il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à une hauteur de 650 mètres et couvrant la totalité du 7e arrondissement de la ville de Marseille ainsi que de la partie du rivage jouxtant à moins de 1500 mètres la corniche J.-F.-Kennedy.


  • Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs.


  • Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les dispositions prévues aux articles L.131-3 et L.150-2 du code de l'aviation civile.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.


Fait à Paris, le 6 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

L'ingénieur de l'aviation civile,

J. DOPAGNE

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