Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment son article 2;
Vu le décret no 91-209 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône;
Vu le décret no 91-210 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Calvados;
Vu le décret no 91-211 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Finistère;
Vu le décret no 91-212 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Gard;
Vu le décret no 91-213 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Hérault;
Vu le décret no 91-214 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine;
Vu le décret no 91-215 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Loir-et-Cher;
Vu le décret no 91-216 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Nord;
Vu le décret no 91-217 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais;
Vu le décret no 91-218 du 27 février 1991 portant suppression et modification de cantons dans le département de la Seine-Maritime;
Vu le décret no 91-219 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne;
Vu le décret no 91-220 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Tarn-et-Garonne;
Vu le décret no 91-221 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Yonne;
Vu le décret no 91-222 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment son article 2;
Vu le décret no 91-209 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône;
Vu le décret no 91-210 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Calvados;
Vu le décret no 91-211 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Finistère;
Vu le décret no 91-212 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Gard;
Vu le décret no 91-213 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Hérault;
Vu le décret no 91-214 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine;
Vu le décret no 91-215 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Loir-et-Cher;
Vu le décret no 91-216 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Nord;
Vu le décret no 91-217 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais;
Vu le décret no 91-218 du 27 février 1991 portant suppression et modification de cantons dans le département de la Seine-Maritime;
Vu le décret no 91-219 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne;
Vu le décret no 91-220 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Tarn-et-Garonne;
Vu le décret no 91-221 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Yonne;
Vu le décret no 91-222 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines,
Fait à Paris, le 10 mai 1991.
PHILIPPE MARCHAND
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY