Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 10 juillet 1991, le diplôme d'archiviste paléographe est conféré aux élèves de l'Ecole nationale des chartes dont les noms suivent:
Arrêté du 10 juillet 1991 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
NOR : MENZ9101565A