Décret du 15 mai 1991 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9110103D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu la lettre, en date du 15 mai 1991, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Michel Rocard, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,3 Mo