Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1991:
M. Pattyn (Christian), chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de la culture et de la communication, est chargé de développer les actions du ministère de la culture et de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la culture et de la communication.