Décret du 3 septembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Havre (1re catégorie) exercées par M. Chabrol (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.