Avis aux importateurs relatif aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane

Version INITIALE

NOR : BUDD9550014V

Texte n°130


  • Conformément aux articles 168 à 172 des dispositions d'application du code des douanes communautaire, les taux de change des monnaies indiquées ci-après à appliquer pour la détermination de la valeur en douane des déclarations enregistrées à compter du 24 mai 1995 sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 19/05/1995 page 8416 à