Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique

Version INITIALE

NOR : MCCB9100400A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 71-244 du 31 mars 1971 portant attribution d'une indemnité aux directeurs de circonscription de fouilles et antiquités,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel prévu à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est fixé à 1690 F.


  • Art. 2. - Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires au même titre. Elle est payable trimestriellement.


  • Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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