Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100193A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 1991,
dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er septembre 1991 ainsi qu'il suit:


  • Président titulaire


    M. Wurtz (Christophe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.



  • Président suppléant


    Mme Sill (Jacqueline), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

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