Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de ladite convention collective (dispositions générales, avenant relatif à la formation et à l'apprentissage et annexe I relative à la classification) et, dans son propre champ d'application territorial (le Valenciennois), les dispositions de l'avenant particulier à certaines catégories de mensuels.

A l'exclusion:
A l'article 1-1, paragraphe 1.1.1, des dispositions générales, des termes < >, et des rubriques suivantes:
- 13.15. Production et transformation de matières fissiles;
- 13.16. Production et transformation de matières fertiles;
- 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance.
Du dernier alinéa de l'article 1-3, paragraphe 1.3.2, des dispositions générales;
A l'article 1-3, paragraphe 1.3.4, des dispositions générales, des termes:
< >;
De l'article 5-2 des dispositions générales;
A l'article 7-1, paragraphe 7.1.2, des dispositions générales, du point 7.1.2.3;
A l'article 11-1, paragraphe 11.1.2, des dispositions générales, des termes: < >;
A l'article 13-2-3, paragraphe 13.2.3.2, des dispositions générales, des termes: < >;
Des addenda 1 et 2 à l'annexe I relative à la classification.
L'article 1-4-4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 8-1, paragraphe 8.1.2, des dispositions générales, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 8-1, paragraphe 8.1.2, des dispositions générales, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-41 du code du travail.
Le paragraphe 8.2.1 de l'article 8-2 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'accord national étendu du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.
Le paragraphe 9.7.2 de l'article 9-7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.
Le paragraphe 11.1.3.1 de l'article 11-1-3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le paragraphe 13.2.3.4 de l'article 13-2-3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.

Le paragraphe 13.3.2 de l'article 13-3 des Dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Le paragraphe Cas de refus de l'article 7 de l'avenant particulier à certaines catégories de mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
Le paragraphe Cas d'acceptation de l'article 7 de l'avenant particulier à certaines catégories de mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'accord national étendu du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.
L'article 11 de l'avenant particulier à certaines catégories de mensuels est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.