Arrêtés du 17 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TEFO9103605A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 10 septembre 1987 nommant M. Olivier Dutheillet de Lamothe directeur des relations du travail;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail, délégation est donnée à M.
    Jacques Dussiot, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier Dutheillet de Lamothe et de M. Jacques Dussiot, délégation est donnée à:
    M. François Brun, sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail;
    M. Hubert Martin, sous-directeur de la négociation collective;
    M. Bernard Boyer, sous-directeur des droits des salariés,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1991.

MARTINE AUBRY

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