Arrêté du 29 août 1991 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 août 1991, considérant le caractère pornographique et d'incitation pédophile de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer,
de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:
Amours romaines, Editions Rares.
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cet ouvrage et, d'autre part, la publicité faite pour lui par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.