Décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9500236D

  • Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées:



  • A N N E X E

    Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la

    S.N.C.F. et déclassées



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/95 Page 4817 a 4818
    ......................................................