En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T, bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Accord du 24 janvier 1991.
Avenant no 53 du 24 janvier 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Corrèze, à Tulle.
Objet:
Accord portant sur les rémunérations annuelles garanties pour l'année 1991;
Fixation de la rémunération minimale hiérarchique, de l'indemnité de panier (jour et nuit) à compter du 1er février 1991 et de la prime de vacances.
Signataires:
Chambre patronale des métaux et industries connexes de la Corrèze.
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................