Arrêté du 14 mai 1991 relatif à des sous-régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9101480A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1991 et pour compter du 1er mai 1991, les deux sous-régies d'avances instituées respectivement auprès du service technique des constructions et armes navales de Paris et du magasin central de la marine, à Colombes (Hauts-de-Seine), et rattachées à la régie d'avances de l'Etablissement des constructions et armes navales de Paris sont supprimées.