Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1991, M.
Vanderchmitt (Georges), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de directeur du réseau européen des bureaux de la D.A.T.A.R., à Bruxelles, pour la période du 1er mars 1991 au 7 mai 1993 inclus.
Dans cette situation, M. Vanderchmitt continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.