Décret du 18 juillet 1991 portant nomination du haut fonctionnaire de défense, chargé des questions spatiales, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Version INITIALE

Par décret en date du 18 juillet 1991, M. Gruau (Jean), ingénieur civil des télécommunications, est nommé haut fonctionnaire de défense, chargé des questions spatiales, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.