Arrêté du 16 mars 1995 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9500003A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 mars 1995, MM. Monneron (Dominique) et Franchi (Philippe), administrateurs civils hors classe, affectés à la Caisse des dépôts et consignations, sont placés en service détaché en qualité de sous-directeur pour une période de cinq ans à compter du 25 novembre 1994.