Arrêté du 2 mars 1995 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501273A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 mars 1995, l'offre de démission présentée par M. Simon (Eric), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, affecté à la section d'études techniques du matériel de Versailles, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er mars 1995.