Arrêté du 10 avril 1995 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Version INITIALE

NOR : ACVM9540007A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 avril 1995, il est décidé de retirer la mention < < Mort en déportation > > des actes de décès de:
    Hallien (Armand, René, Paul), né le 4 avril 1921 à Nantes (Loire-Inférieure), décédé le 10 janvier 1944 à Breslau (Allemagne) (arrêté du 9 décembre 1993, Journal officiel du 10 février 1994).
    Malfilatre (Joseph, Auguste), né le 27 février 1909 à Lisors (Eure), décédé le 19 avril 1945 à Sandbostel (Allemagne) (arrêté du 9 août 1994, Journal officiel du 29 septembre 1994).