Arrêté du 30 avril 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9100006A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du maire de Paris en date du 30 avril 1991, M. Bourrillon (Jean), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Parlement européen, dans un emploi d'administrateur, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1990, au titre de la mobilité.