Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 1991, les arrêtés du 21 mars 1989 et du 13 mars 1990 portant classement d'administrateurs civils stagiaires sont modifiés comme suit en tant qu'ils concernent MM. Chanelière (Michel) et Fouillet (Michel):
M. Chanelière (Michel) est placé, à compter du 9 janvier 1991, dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon.
M. Fouillet (Michel) est placé, à compter du 5 janvier 1990, dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon.