Arrêté du 9 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1991 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRA9500907A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 30 août 1991, modifié par l'arrêté du 11 mars 1993, relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 24 mars 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - La sous-direction des produits végétaux comprend:
    < < 1o Le bureau Sucres, oléoprotéagineux et céréales transformés,
    valorisations non alimentaires;
    < < 2o Le bureau Fruits et légumes conditionnés ou transformés, semences et tabac;
    < < 3o Le bureau Vins, boissons et produits de seconde transformation. > >

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 5. - La sous-direction de l'hygiène alimentaire comprend:
    < < 1o Le bureau de la maîtrise sanitaire dans l'abattage et la première transformation;
    < < 2o Le bureau de la maîtrise sanitaire des produits laitiers et dans la seconde transformation;
    < < 3o Le bureau de la maîtrise sanitaire de l'aquaculture et des produits de la pêche;
    < < 4o Le bureau de la maîtrise sanitaire dans la restauration, la distribution, la logistique et de la chaîne du froid. > >

  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend:
    < < 1o Le bureau de l'épidémiologie et des prophylaxies en élevages de ruminants;
    < < 2o Le bureau de l'épidémiologie et des prophylaxies en élevages hors sol et spécialisés;
    < < 3o Le bureau des activités professionnelles, de la pharmacie vétérinaire et du contrôle des résidus;
    < < 4o Le bureau de la protection animale et de la lutte contre la rage. > >

  • Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

JEAN PUECH

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