Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Version INITIALE

NOR : SPSS9501448A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mai 1995, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, au titre du culte catholique et sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père Brizard (Philippe), en remplacement du père Potier (Philippe), démissionnaire, et le père Pelloux (Louis), en remplacement du père Berthet (Pierre), démissionnaire.