Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESY9100321A

Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret du 17 avril 1989 portant nomination de M. Jacques Bravo en qualité de directeur de l'administration et du financement de la recherche;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, à l'effet de signer,
    au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par Mme Michèle Hannoyer, chef de service.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Marcel Marcais, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Gérard Ghys, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Daniel Royer, conseiller de la recherche, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie,
    tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la politique et à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1991.

HUBERT CURIEN

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