Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 septembre 1991, M. Horel (Yves), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, détaché auprès du bureau de recherches géologiques et minières pour exercer les fonctions de directeur de la gestion et des participations, est, à ce titre, placé en position hors cadres, pour cinq ans à compter du 1er novembre 1990.