Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 28 juin 1991, M. Billard (Guy-Michel), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, détaché en qualité de conseiller pour les affaires sociales, à Bonn, depuis le 1er décembre 1985, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1991.
A compter de la même date, M. Billard est détaché en qualité de rapporteur auprès de la Cour des comptes pour une période de 2 ans.