Arrêté du 1er juillet 1991 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, M. Fregier (Paul, Gabriel), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rians (Var), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vinon-sur-Verdon (Var).