Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, M. Fregier (Paul, Gabriel), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rians (Var), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vinon-sur-Verdon (Var).
Arrêté du 1er juillet 1991 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120512A