Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 3 juillet 1991, Mme Prats (Michèle), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est placée en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour une période de cinq ans, à compter du 22 janvier 1991.