Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Enfrun (Rémy),
sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 24 février 1990, au titre de la mobilité.