Arrêtés du 11 juin 1991 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100151A

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin, à compter du 25 février 1991, au détachement de longue durée auprès du ministre de l'intérieur de M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat. M. Mallet est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de la défense.