Arrêté du 18 juin 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9101573A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
    article 6, Direction des services financiers, paragraphe V:
    Au lieu de: < >, lire: < >.
    II. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
    1o Article 14, Délégué aux programmes d'armement, paragraphe I, tableau,
    colonne < >:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2o Article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions aéronautiques, tableau, colonne < >:
    Au lieu de < >, lire < >.
    III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
    1o Au A, Armée de terre, II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne < >:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2o Au C, Armée de l'air, II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne < >:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1991.

PIERRE JOXE